Assurance emprunteur : protégez votre prêt immobilier

Non, aucune loi n'impose l'assurance emprunteur. Dans la pratique, les banques la conditionnent presque systématiquement à l'octroi du crédit, en exigeant un niveau minimal de garanties précisé dans une fiche standardisée d'information (FSI). Lorsque la banque exige une assurance, vous devez obtenir un contrat qui respecte ses critères pour bénéficier du crédit.

L'assurance groupe est le contrat collectif proposé par défaut par votre banque, avec une tarification mutualisée entre tous les emprunteurs. La délégation d'assurance, permise par la loi Lagarde depuis 2010, vous permet de choisir un contrat individuel auprès d'un autre assureur, à condition que ses garanties soient au moins équivalentes à celles exigées par la banque.

Oui. Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, vous pouvez résilier votre assurance de prêt à tout moment, sans frais et sans attendre une date anniversaire, quelle que soit l'ancienneté de votre contrat. Il suffit que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes à celui en cours.

La quotité est la part du capital emprunté couverte par l'assurance pour chaque emprunteur. Pour un prêt à deux, la somme des quotités doit atteindre au moins 100 % : par exemple 50/50, ou 100/100 chacun si vous souhaitez être couverts sur l'intégralité du capital.

Elle ne peut le refuser que si les garanties de votre nouveau contrat ne sont pas équivalentes aux siennes. Elle dispose de 10 jours ouvrés pour répondre à votre demande, par écrit et de façon motivée. Un refus basé uniquement sur le tarif, ou un délai de réponse dépassé, peut être contesté.