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Une assurance fiable et adaptée à tous les métiers, pour vous accompagner au quotidien avec sérénité.
L’assurance garantie décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment intervenant sur des ouvrages susceptibles d’affecter la solidité ou l’usage du bien construit. Elle couvre pendant 10 ans les dommages pouvant compromettre la structure ou rendre le bâtiment inhabitable.
Vous posez des panneaux solaires ? Consultez notre page assurance décennale pour les installateurs photovoltaïques pour préparer une étude tenant compte de vos travaux.
Vous exercez en micro-entreprise ? Retrouvez les points à déclarer pour votre assurance décennale auto-entrepreneur.
Sans cette assurance, vous vous exposez à des sanctions financières lourdes et à une prise en charge personnelle des réparations.
Notre guide détaille les risques d’un chantier sans assurance décennale pour un auto-entrepreneur.
L’assurance décennale s’applique aux travaux ayant un impact durable sur le bâtiment, notamment :
Tout sinistre survenant après la livraison et affectant la durabilité ou l’usage du bâtiment peut être pris en charge.
Précisez vos travaux avec nos pages dédiées à la décennale maçon, à la couverture et aux travaux de toiture et à la menuiserie. Pour les réseaux et les finitions, consultez les garanties pour électriciens, plombiers et peintres en bâtiment.
Ne pas souscrire une assurance décennale expose à des conséquences lourdes :
❌ Amende jusqu’à 75 000 € et interdiction d’exercer
❌ Prise en charge personnelle des réparations en cas de dommages
❌ Litiges clients et risques financiers pouvant mettre en péril votre entreprise
Pour comprendre la mise en jeu des garanties, consultez nos exemples de sinistres décennaux et d’indemnisation.
Avec Elassure, bénéficiez d’une couverture adaptée à votre métier et à vos besoins :
✅ Une protection complète contre les malfaçons et sinistres
✅ Un accompagnement personnalisé par nos experts en assurance BTP
✅ Des tarifs compétitifs et des formules adaptées aux professionnels
✅ Un remboursement rapide et un service client réactif
Avant de comparer les offres, retrouvez les critères pour choisir une assurance décennale et les facteurs qui influencent son coût dans un projet de construction.
La garantie décennale couvre pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité ou l’usage du bâtiment. Elle protège le maître d’ouvrage contre les vices de construction affectant la structure du bien, rendant son usage impossible ou dangereux.
La garantie biennale, aussi appelée garantie de bon fonctionnement, s’applique pendant 2 ans après la réception des travaux. Elle concerne les éléments dissociables du bâti, comme les portes, volets, robinetteries ou équipements sanitaires. En cas de défaillance, l’artisan doit réparer ou remplacer ces éléments.
Tous les professionnels du bâtiment intervenant sur des travaux de construction ou de rénovation impactant la solidité du bâtiment doivent souscrire une assurance décennale. Cela inclut notamment :
Avant le début du chantier, vous devez obligatoirement remettre une attestation d’assurance décennale à votre client. Ce document officiel doit mentionner :
En cas de contrôle ou de litige, cette attestation prouve que vous êtes bien assuré et en conformité avec la loi.
Oui, même en auto-entreprise, l’assurance décennale est obligatoire dès lors que vous réalisez des travaux pouvant affecter la structure du bâtiment (exemple : pose de cloisons, rénovation de toiture, installation électrique).
Cependant, si vous exercez une activité sans impact structurel direct, comme certains travaux de décoration ou de finitions (peinture, pose de papier peint), la garantie décennale peut ne pas être requise. Il est toutefois conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour couvrir d’éventuels dommages.
Chez Elassure, nous nous engageons à traiter rapidement chaque demande de sinistre afin de garantir une indemnisation efficace. Les étapes sont les suivantes :
Le délai moyen de traitement d’un sinistre dépend de sa complexité et de l’ampleur des réparations nécessaires. Pour les dossiers simples, l’indemnisation peut être réalisée en quelques semaines.
La garantie décennale couvre les dommages compromettant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à l’usage, tels que :
Les dommages esthétiques ou mineurs (ex : peinture écaillée, carrelage fissuré sans impact sur la solidité) ne sont généralement pas pris en charge par la garantie décennale.
Oui, les travaux de rénovation sont couverts s’ils concernent la structure du bâtiment ou peuvent avoir un impact sur sa solidité (exemple : reprise de charpente, rénovation d’une toiture, ravalement de façade avec imperméabilisation).
En revanche, si les travaux sont uniquement esthétiques ou de finition, la garantie décennale n’est pas obligatoire.
Non, un particulier qui réalise des travaux sur sa propre maison n’est pas soumis à l’obligation de souscription d’une garantie décennale. Cependant, s’il revend son bien dans les 10 ans suivant les travaux, il reste responsable des dommages auprès des futurs acquéreurs. Dans ce cas, il est recommandé de souscrire une assurance dommages-ouvrage pour garantir la prise en charge rapide des réparations.
Si un client met en cause votre responsabilité pour un dommage relevant de la garantie décennale, voici la procédure à suivre :
En cas de désaccord sur l’expertise, une contre-expertise peut être demandée. Si le litige persiste, il peut être porté devant un tribunal compétent.
