L’assurance décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination pendant 10 ans après la réception des travaux. Elle est obligatoire pour tous les professionnels du BTP, y compris les maçons.
La garantie biennale, quant à elle, s’applique sur une durée de 2 ans et concerne les équipements dissociables du bâti (portes, fenêtres, équipements extérieurs, etc.). Contrairement à la décennale, elle ne couvre pas les malfaçons impactant la structure du bâtiment.

Oui, l’assurance décennale couvre également les travaux de rénovation des structures porteuses. Cela inclut la consolidation des fondations, des murs porteurs, et des travaux structurels affectant la sécurité du bâtiment. Toutefois, il est essentiel de vérifier que le contrat souscrit inclut bien ces prestations spécifiques.

Oui, même un maçon sous-traitant doit être couvert par une assurance décennale. Bien que le maître d’ouvrage ou l’entreprise principale porte la responsabilité vis-à-vis du client, en cas de sinistre, le maçon peut être tenu responsable des dommages liés à son intervention. Il est donc fortement recommandé d’avoir une couverture décennale pour éviter tout litige et répondre aux obligations légales.

En cas de contrôle, vous devez présenter votre attestation d’assurance décennale, un document délivré par votre assureur qui prouve que vous êtes bien couvert. Cette attestation doit être remise à vos clients avant le début des travaux et mentionner les activités assurées ainsi que la période de validité. Il est conseillé de toujours avoir une copie de ce document sur vos chantiers.

Oui, même pour des petits travaux, dès lors qu’ils sont susceptibles d’affecter la solidité du bâtiment ou de le rendre impropre à son usage, l’assurance décennale est obligatoire. Cependant, si vous effectuez uniquement des interventions de maintenance (réparations de fissures ou jointoiement), ces prestations ne relèvent pas de l’obligation décennale.