Responsabilité civile professionnelle : une protection indispensable

Tout professionnel dont l'activité peut causer un dommage à un tiers, que ce soit un client, un fournisseur ou toute autre personne. Sont concernés :

• Les artisans et commerçants (plombiers, électriciens, restaurateurs, etc.)
• Les professions libérales (avocats, médecins, consultants, experts-comptables, etc.)
• Les entreprises du BTP (couvreurs, maçons, peintres, etc.)
• Les auto-entrepreneurs et freelances exerçant une activité à risque

Oui, pour certaines professions réglementées telles que :

• Les professions médicales (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes…)
• Les professions juridiques (avocats, notaires, huissiers…)
• Les professionnels du bâtiment (obligation de RC Pro et garantie décennale)
• Les agents immobiliers et experts-comptables

Pour les autres activités, elle n’est pas toujours obligatoire mais reste fortement recommandée pour éviter de lourdes conséquences financières en cas de litige.

• RC Pro : Couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Elle est essentielle pour se prémunir des erreurs, négligences ou accidents.
• Garantie décennale : Spécifique aux métiers du bâtiment, elle couvre pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à son usage.

• Les dommages intentionnels causés par l’assuré
• Les amendes et sanctions pénales
• Les litiges contractuels (non-respect d’une clause contractuelle sans lien avec un dommage)
• Les activités non déclarées ou hors du cadre du contrat d’assurance
• Les préjudices subis par l’assuré lui-même (ex : perte de chiffre d’affaires)

• Un consultant donne un mauvais conseil à son client, causant une perte financière importante
• Un artisan endommage accidentellement le matériel ou les locaux d’un client
• Un restaurateur sert un plat provoquant une intoxication alimentaire
• Un freelance en communication publie par erreur du contenu diffamatoire

Il est essentiel de choisir une couverture adaptée à votre activité. Voici quelques critères à considérer :

• Le type de risques liés à votre métier
• Le montant des garanties et des franchises
• Les exclusions de garanties précisées dans le contrat
• Le niveau d’accompagnement proposé en cas de sinistre

Votre attestation d’assurance RC Pro vous est fournie dès la souscription de votre contrat. Ce document officiel atteste que vous êtes couvert en cas de sinistre. Il peut être demandé par vos clients, partenaires ou autorités de régulation.