Assurance décennale auto-entrepreneur : une protection essentielle pour votre activité

L’assurance décennale couvre les dommages affectant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à l’usage pendant 10 ans. Elle est obligatoire pour tous les professionnels du BTP, y compris les auto-entrepreneurs.

La garantie biennale, quant à elle, s’applique sur 2 ans et concerne les éléments dissociables du bâti (ex : revêtements muraux, équipements démontables).

Oui, dès que les travaux réalisés peuvent impacter la structure du bâtiment ou sa durabilité. Cette obligation s’applique aux professions du gros œuvre et du second œuvre (maçonnerie, couverture, plomberie, etc.).

Tous les auto-entrepreneurs du bâtiment sont concernés, notamment :

🔹 Maçons, charpentiers, couvreurs
🔹 Plombiers, électriciens, chauffagistes
🔹 Peintres, façadiers, poseurs de revêtements extérieurs

Vous devez présenter votre attestation d’assurance décennale, un document officiel prouvant votre couverture. Il doit être remis à vos clients avant le début des travaux.

Si vos travaux ne concernent que des finitions sans impact structurel (ex : peinture décorative sans protection étanche), l’assurance décennale peut ne pas être obligatoire. Cependant, elle reste fortement recommandée pour éviter tout litige.