Pose de fenêtres, fabrication d’un escalier, installation de volets ou d’une verrière : les menuisiers interviennent sur des éléments parfois essentiels à un bâtiment. En cas de malfaçon, de défaut d’étanchéité ou de dommages affectant la solidité de l’ouvrage, c’est l’assurance décennale menuisier qui prend le relais. Mais attention : tous les travaux ne sont pas couverts de la même manière.
Quels types de travaux sont réellement couverts par cette assurance ? Quelles sont les obligations légales ? Et comment souscrire une assurance décennale adaptée à votre activité de menuisier ? On fait le point.
La garantie décennale menuisier s’inscrit dans le cadre de la loi Spinetta (1978), qui impose à tout professionnel du bâtiment de souscrire une assurance responsabilité civile décennale avant d’entamer des travaux de construction ou de rénovation.
Quels menuisiers sont concernés ?
La décennale pour un menuisier est obligatoire dès lors que ses travaux peuvent :
Cela concerne donc autant les menuisiers extérieurs (pose de fenêtres, portes, volets, portails…) que ceux œuvrant à l’intérieur (pose de cloisons fixes, fabrication d’escaliers, création de planchers techniques…).
En cas de sinistre, si votre responsabilité est engagée, la garantie permet de couvrir les dommages physiques et matériels survenant après la livraison, sans attendre une décision de justice.
Tous les travaux de menuiserie ne relèvent pas automatiquement de la garantie décennale. Pour qu’un ouvrage soit couvert par la garantie, il doit :
Voici les principaux travaux concernés par la garantie :
Un escalier mal fixé, une cloison fissurée, ou un plancher instable sont autant de situations couverts par la garantie décennale s’ils compromettent l’usage ou la sécurité du bâtiment.
Elassure peut vous aider à trouver la meilleure assurance décennale pour votre activité de plomberie.
Contactez-nous directement pour obtenir votre devis en quelques clics.
Certains éléments démontables ou purement esthétiques ne relèvent pas de la garantie décennale, mais plutôt de :
La garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement) : 2 ans de couverture pour les éléments dissociables (volets roulants motorisés, portes intérieures…),
La responsabilité civile professionnelle : en cas de dommages causés à un tiers pendant le chantier ou pour des petites malfaçons.
Exemples de travaux non couverts par la décennale : pose de meubles de cuisine, placards démontables, parquets flottants, éléments de décoration en bois.
Pour que la garantie décennale couvre un sinistre, certaines conditions doivent être respectées :
La période de validité du contrat est de 10 ans à partir de la réception des travaux (et non du début du chantier). Un document signé avec le client est indispensable pour faire valoir cette protection.
Le menuisier doit respecter les DTU (Documents Techniques Unifiés), utiliser des matériaux adaptés, suivre les règles de l’art et assurer une mise en œuvre correcte. En cas de défaut de conception, vice caché ou matériau inadapté, la garantie peut être rejetée.
Le chantier doit avoir été déclaré à la société d’assurance, et les activités professionnelles du menuisier doivent être déclarées lors de la souscription. Sinon, l’assureur peut refuser toute prise en charge.
Voici les étapes :
Pour en savoir, découvrez comment Elassure peut vous accompagner à choisir votre garantie décennale menuiserie.
Pour rappel, cette assurance est indispensable pour un menuisier car :
Elassure Assurance accompagne les menuisiers professionnels dans la protection de leur activité. En cas de malfaçon ou de défaut sur un ouvrage en bois, vous êtes couvert pendant 10 ans. Fenêtres, escaliers, cloisons, planchers… votre garantie prend en charge les réparations nécessaires si vos travaux rendent le bâtiment inutilisable ou dangereux.
Les offres proposées sont adaptées à la réalité du métier. Que vous soyez artisan indépendant ou gérant d’une petite entreprise, vous bénéficiez de tarifs compétitifs et d’un contrat sur mesure. Vous ne payez que pour ce qui est utile à votre activité.
En cas de sinistre, Elassure agit vite. La prise en charge est claire, les démarches sont simples, et vous avez un interlocuteur dédié. Pas de plateforme anonyme, pas de délai inutile. Vous êtes accompagné de A à Z.
Pour une assurance décennale menuisier fiable et adaptée, contactez Elassure Assurance.
Contactez Elassure pour votre devis en quelques clics.
© 2025 – ELASSURE Assurance. Tous droits réservés par ELASSURE.FR
