La Suppression de la Carte Verte en France : Vers un Nouveau Système de Documentation des Véhicules:

La France, pays connu pour ses routes pittoresques et son réseau de transport bien développé, est sur le point de voir un changement significatif dans la manière dont les véhicules sont documentés. Une récente proposition gouvernementale suscite des débats animés : la suppression de la carte verte, un document qui a longtemps été associé à l’identification des véhicules assurés. Cette initiative vise à moderniser et simplifier le processus de documentation des véhicules dans le pays. Mais quels sont les tenants et aboutissants de cette proposition, et quelles pourraient être ses implications pour les conducteurs français ?

La suppression de la carte verte sera accompagnée d’une campagne de communication de l’État visant à expliquer et à rassurer les assurés quant aux conséquences de cette décision. Des informations sur la mise en place d’un serveur vocal ainsi que d’un site internet permettant de vérifier la présence du véhicule dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) seront fournies à chaque souscripteur. Ce serveur et ce site seront opérationnels dès le 1er avril 2024.

Il convient de rappeler que la carte verte servait également de carte internationale d’assurance, dont le format et le contenu étaient définis au niveau européen (directive 2009/103/CE du 16 septembre 2009).

La Carte Verte : Un Héritage du Passé

Depuis des décennies, la carte verte a été un élément essentiel dans la vie des conducteurs français. Ce document, émis par les compagnies d’assurance, atteste que le véhicule est assuré conformément aux exigences légales. Il a traditionnellement été exigé lors de contrôles routiers, lors de l’achat de vignettes d’assurance pour les véhicules étrangers circulant en France, et dans divers autres contextes liés à la conduite automobile.

Cependant, avec les progrès technologiques et l’évolution des normes de documentation, la carte verte est devenue de plus en plus obsolète. Son format papier est souvent peu pratique dans un monde de plus en plus numérique, et sa manipulation peut poser des problèmes de logistique et de sécurité pour les conducteurs et les compagnies d’assurance.

Les Avantages Potentiels de la Suppression

La proposition visant à supprimer la carte verte en France est soutenue par plusieurs arguments convaincants. Tout d’abord, cela pourrait simplifier considérablement le processus de documentation des véhicules. Au lieu de devoir transporter un document physique, les conducteurs pourraient avoir accès à une version électronique de leur preuve d’assurance, stockée de manière sécurisée dans un système centralisé.

En outre, la suppression de la carte verte pourrait permettre une meilleure intégration des données entre les compagnies d’assurance, les autorités de régulation et les forces de l’ordre. Cela pourrait faciliter la vérification instantanée de l’assurance d’un véhicule lors de contrôles routiers, réduisant ainsi les fraudes et améliorant la sécurité routière.

Enfin, ce changement pourrait également être perçu comme un pas vers une bureaucratie plus efficace et une administration publique plus moderne. En éliminant la nécessité de produire et de stocker des documents physiques, les coûts administratifs pourraient être réduits, libérant ainsi des ressources pour d’autres initiatives.

Quelles répercussions cela aura-t-il sur les courtiers en assurances ?

Dans le cadre de notre responsabilité de conseil, il nous revient d’informer nos clients de la suppression de la carte verte et des nouveaux documents qui leur seront désormais fournis. À la place de la carte verte, les assurés automobiles recevront un “Mémo Véhicule Assuré”. Ce document informatif sera remis au souscripteur lors de la souscription du contrat, sur papier blanc et sous un format libre (papier ou dématérialisé, au choix de l’assuré). Ce mémo contiendra les informations suivantes relatives au contrat d’assurance :

• Dénomination et adresse de l’entreprise d’assurance
• Noms, prénoms et adresse du souscripteur du contrat
• Numéro de la police d’assurance
• Date de délivrance du document
• Date d’entrée en vigueur de la garantie
• Numéro d’immatriculation du véhicule
• Marque et modèle du véhicule.

Nous vous conseillons de toujours conserver une copie de ce Mémo dans vos véhicule : en cas de sinistre, toutes les informations nécessaires se trouveront sur le Mémo (remplissage du constat amiable, coordonnées de l’assureur…).
En revanche, il n’est pas obligatoire de posséder ce document en cas de contrôle par les forces de l’ordre : à compter du 1er avril 2024, la vérification de l’obligation d’assurance se fera via le FVA.

La conduite à l’extérieur du territoire français

Il convient de rappeler que la plaque d’immatriculation est considérée comme une présomption d’assurance dans tous les pays de l’Espace Économique Européen, ainsi qu’à Monaco, en Andorre, en Serbie, en Bosnie-Herzégovine, au Royaume-Uni et au Monténégro. Lors de la conduite dans ces pays, il n’est pas nécessaire de posséder une carte internationale d’assurance automobile ; le Mémo Véhicule Assuré fournira les informations requises pour remplir un constat amiable en cas de sinistre.

Cas particuliers

Pour la conduite en dehors du territoire français dans un pays de la Section II, la carte internationale d’assurance automobile sera fournie :

• Sur demande des souscripteurs d’un contrat d’assurance couvrant un véhicule immatriculé qui souhaitent se rendre dans un pays de la Section II (Albanie, Azerbaïdjan, République islamique d’Iran – suspendu, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine, Biélorussie et Russie – suspendus).

Ce document servira de preuve de souscription à un contrat d’assurance.

Les véhicules non immatriculés

Dans le cas des véhicules non immatriculés, tels que les Engins de Déplacement Personnel Motorisé (EDPM), la carte internationale d’assurance automobile sera automatiquement envoyée aux souscripteurs d’un contrat d’assurance les couvrant.

Étant donné que les véhicules non immatriculés ne peuvent être vérifiés via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), ce document servira de preuve d’assurance. De plus, un certificat d’assurance normalisé (vignette) devra être apposé sur le véhicule.

La carte internationale d’assurance sera émise sur du papier blanc. Les formats et le contenu de cette carte ainsi que du certificat d’assurance sont en cours d’ajustement par le Bureau Central Français pour la carte et le Ministère de l’Économie et des Finances pour le certificat.

Les Préoccupations et Défis à Surmonter

Malgré les avantages potentiels, la suppression de la carte verte soulève également certaines préoccupations. Tout d’abord, il y a des inquiétudes concernant la sécurité des données électroniques. Les informations sur l’assurance des véhicules sont sensibles et doivent être protégées contre les cyberattaques et les violations de la vie privée.

De plus, certains conducteurs pourraient être réticents à abandonner un document physique tangible auquel ils sont habitués depuis des années. Il sera essentiel de mettre en place des mesures pour assurer une transition en douceur vers un système de documentation numérique, en garantissant que tous les conducteurs aient accès aux outils et aux ressources nécessaires pour se conformer aux nouvelles exigences.

Conclusion

La proposition de suppression de la carte verte en France marque un tournant dans la manière dont les véhicules sont documentés et assurés dans le pays. Alors que cette initiative promet de simplifier les processus administratifs et de renforcer la sécurité routière, elle soulève également des questions et des défis qui devront être abordés de manière proactive. Dans un monde de plus en plus numérique, il est peut-être temps pour la France de franchir le pas vers un système de documentation des véhicules plus moderne et efficace.