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La responsabilité civile professionnelle ou RC pro, recouvre l'ensemble des contrats d'assurance pouvant être souscrits par une entreprise en lien avec son activité.
Elle vise àpréserver l'entreprise contre les aléas issus de son exploitation en contrepartie d'une cotisation.
Par définition, la RC Pro vous permet de répondre de votre responsabilité civile en indemnisant les victimes des conséquences de votre faute.
Il peut s’agir d’un dommage :
Corporel : un de vos clients chute sur le sol trop glissant de votre entreprise et se casse un bras.
Matériel : lors de la réalisation de votre prestation, vous avez endommagé un bien de votre client.
Immatériel : une perte financière due à l’effacement des données informatiques d’un client professionnel, qui se retrouve dès lors dans l’incapacité d’exercer sa propre activité.
Il varie en fonction :
Taille de l’entreprise : l’entreprise avec une masse salariale importante présente plus de risque qu’un auto-entrepreneur à son domicile avec un bureau.
Chiffre d’affaire : plus il est élevé plus le risque financier à couvrir pour l’assurance est important. Le montant de la prime augmente forcement.
Son secteur d’activité : les entreprises du BTP, par exemple, où les risques sont importants (retards, malfaçons, accidents corporels, enjeux financiers), consent des primes élevées.
Les particularités du contrat : en fonction de son budget et surtout des risques liés à son activité, l’entreprise devra choisir entre un contrat couvrant simplement son exploitation ou une formule plus complète. Un contrat d’assurance comprend automatiquement des franchises (somme à payer par l’entreprise à chaque sinistre), les plafonds (somme au-delà de laquelle l’assurance ne couvre plus) et les exclusions (situations pour lesquelles l’assurance ne peut être déclenchée) font nuancer le montant de la prime.
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