Mutuelle santé collective pour vos salariés

Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur de droit privé doit proposer une complémentaire santé collective à ses salariés, sauf dispositif équivalent déjà en place ou cas particuliers prévus par la convention collective applicable.

Des cas de dispense existent (CDD de courte durée, temps partiel sous condition, salarié déjà couvert par la mutuelle collective obligatoire de son conjoint, par exemple). En dehors de ces situations, l'adhésion reste obligatoire.

Le financement est partagé entre l'employeur et le salarié : l'employeur doit prendre en charge au moins 50 % de la cotisation, comme le prévoit la réglementation en vigueur.

Sous conditions, le salarié peut conserver sa couverture santé collective pendant une durée limitée après la rupture de son contrat, dans le cadre du dispositif de portabilité des droits.

La résiliation infra-annuelle prévue par la loi Hamon s'applique aux contrats individuels. Les contrats collectifs se renégocient à l'échéance annuelle, ce qui n'empêche pas de comparer les offres chaque année pour ajuster vos garanties.

Selon la formule choisie, le conjoint et les enfants peuvent être rattachés au contrat collectif, en option et avec une participation du salarié.