Assurance auto : un nouveau modèle de relevé d’information entre en vigueur en juillet 2025


À partir du 24 juillet 2025, une réforme majeure entre en vigueur dans le secteur de l’
assurance auto : l’arrivée d’un modèle unique de relevé d’information standardisé à l’échelle de l’Union européenne. Ce changement, initié par le Règlement d’exécution (UE) 2024/1855 et l’Arrêté du 13 janvier 2025, vise à harmoniser les pratiques entre assureurs, tout en facilitant les démarches pour les assurés. Mais concrètement, qu’est-ce que cela implique pour les conducteurs français et pour les compagnies d’assurance ? Décryptage avec Elassure.

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Un format européen, identique pour tous les assureurs

Jusqu’à présent, chaque assureur était libre de choisir la présentation et le contenu détaillé du relevé d’information. Résultat : des documents hétérogènes, difficilement comparables d’un assureur à l’autre. Ce temps est désormais révolu.

Dès l’été 2025, tous les assureurs auront l’obligation de fournir un relevé au format unique, avec des rubriques précises imposées par la réglementation européenne. Parmi les informations clés attendues dans ce nouveau document :

  • Le coefficient bonus-malus accompagné de son historique,
  • La liste des sinistres survenus au cours des cinq dernières années, avec leur nature, la part de responsabilité, et l’identité du conducteur concerné,
  • Les informations des conducteurs désignés dans le contrat ainsi que leurs permis de conduire.

Cette uniformisation permettra aux assureurs comme aux assurés d’y voir plus clair, en particulier lors d’un changement d’assurance auto.

Un historique plus long : de 3 à 5 ans, ce qui change vraiment

L’un des bouleversements majeurs apportés par cette réforme concerne la durée de conservation des sinistres dans le relevé. Là où la pratique courante limitait l’historique à 3 ans, le nouveau modèle étendra cette période à 5 ans.

Pour les conducteurs, cela signifie qu’un accrochage, même mineur, restera inscrit plus longtemps sur leur relevé. Cela peut avoir des effets directs sur le calcul de la prime lors d’une souscription ou d’un renouvellement. Les bons profils verront leur rigueur mieux valorisée, tandis que ceux ayant un passé chargé devront attendre plus longtemps avant de voir leur historique s’alléger.Pour les courtiers en assurance, cette évolution offre aussi l’opportunité d’aider les clients à mieux anticiper l’impact de leur historique sur leurs futurs contrats, et à identifier les solutions les plus avantageuses malgré un passé sinistré.

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Pourquoi le relevé d'information est-il si stratégique ?

Ce document permet à un nouvel assureur de juger le niveau de risque présenté par l’assuré, de calculer son bonus-malus, et d’établir une tarification personnalisée.

Lors d’un changement d’assurance, le relevé d’information est obligatoire pour finaliser la souscription, mais il peut aussi servir à négocier une meilleure offre, notamment lorsque le conducteur n’a pas eu d’accidents responsables. C’est aussi un outil de transparence, qui protège les deux parties : l’assureur et l’assuré.

Comment obtenir votre relevé d’information ?

Faire la demande est simple. Il suffit de contacter son assureur actuel ou précédent, par téléphone, par courrier ou via l’espace client en ligne. L’assureur est tenu de fournir ce document gratuitement, dans un délai maximum de 15 jours. Elassure accompagne ses clients dans ces démarches et peut les conseiller sur la meilleure stratégie à adopter selon leur situation.

Une nouvelle donne pour les assureurs… et pour les assurés

Cette réforme ne concerne pas que les automobilistes. Les assureurs devront eux aussi adapter leurs outils informatiques et leurs process internes pour se conformer au nouveau modèle. La transmission d’un relevé précis, structuré et conforme deviendra un critère de qualité et de conformité.

Mais ce changement profite aussi aux assurés. En rendant le marché plus lisible, il facilite :

  • La comparaison entre les offres d’assurance,
  • La mobilité entre pays de l’Union européenne,
  • Une tarification plus juste, basée sur des critères objectifs.

Chez Elassure, nous considérons que ce nouveau modèle est une avancée positive vers plus de transparence. Il conforte aussi notre rôle de courtier indépendant, capable d’analyser chaque profil de manière fine pour proposer l’assurance la mieux adaptée.

AUn changement à anticiper avec un bon courtier en assurance

L’instauration d’un relevé d’information auto standardisé au 24 juillet 2025 marque une évolution majeure dans le paysage de l’assurance automobile. Ce document, plus complet et harmonisé, jouera un rôle encore plus central dans l’établissement des tarifs et des garanties. Il sera donc essentiel de bien comprendre son contenu et d’être accompagné au moment de changer d’assureur.

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