En France, le secteur du transport routier de marchandises représente plus de 40 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel, avec des milliers de véhicules qui sillonnent quotidiennement nos routes. Pourtant, un accident ou un sinistre peut rapidement mettre en péril la pérennité d’une entreprise de transport non correctement assurée.
L’assurance Transport Public de Marchandises (TPM) répond non seulement à une obligation légale, mais offre également une protection financière face aux multiples risques inhérents à cette activité.
Le cadre réglementaire du transport de marchandises en France est particulièrement exigeant. Les transporteurs doivent se conformer à diverses normes et obligations, notamment en matière d’assurance, pour exercer légalement leur activité et garantir la sécurité des biens transportés.
Qu’est-ce que l’assurance TPM ?
L’assurance Transport Public de Marchandises s’adresse aux professionnels qui transportent, contre rémunération, des marchandises appartenant à leurs clients. Elle est indissociable de l’exercice du métier de transporteur routier pour compte d’autrui et constitue une obligation réglementaire.
Concrètement, cette assurance a pour objectif de protéger l’entreprise face aux risques inhérents au transport de marchandises. Elle intervient notamment pour :
- Sécuriser financièrement le transporteur en cas de sinistre,
- Ouvrir sa responsabilité en cas de perte, d’avarie ou de dommage aux marchandises confiées,
- Garantir la conformité de l’activité avec la réglementation en vigueur.
Sans couverture adaptée, un transporteur s’expose à des risques financiers majeurs qui peuvent compromettre la survie même de son entreprise.
Il existe aussi une distinction importante entre le transport pour compte d’autrui (public) et le transport pour compte propre :
| Type de transport | Définition | Particularités d’assurance |
| Transport public | Transport de marchandises appartenant à des tiers, contre rémunération | Assurance responsabilité civile professionnelle spécifique obligatoire, garanties étendues |
| Transport pour compte propre | Transport de ses propres marchandises dans le cadre de son activité principale | Contraintes assurantielles plus limitées, couvertures adaptées à un usage interne |
Cette distinction est déterminante, car elle conditionne à la fois les obligations légales du transporteur et le niveau de protection à mettre en place pour sécuriser son activité.
Types d’assurances liées au transport de marchandises
Pour sécuriser leur activité, les transporteurs ont le choix entre plusieurs formules d’assurance, adaptées à la taille de leur flotte et au type de véhicules qu’ils utilisent.
Assurance flottes TPM
L’assurance flotte TPM est pensée pour les entreprises disposant de plusieurs véhicules. Elle présente de nombreux avantages :
- Un seul contrat pour l’ensemble des véhicules, ce qui simplifie grandement la gestion administrative.
- Des tarifs souvent avantageux, grâce à la mutualisation des risques au sein de la flotte.
- Une grande flexibilité, puisque vous pouvez ajouter ou retirer des véhicules en cours de contrat selon l’évolution de votre activité.
C’est une solution particulièrement adaptée aux entreprises en croissance, qui cherchent à sécuriser l’ensemble de leur flotte tout en optimisant les coûts.
Assurance poids lourds et camions
Cette assurance spécifique couvre les véhicules de plus de 3,5 tonnes utilisés dans le cadre du transport public de marchandises. Elle se distingue des assurances auto classiques par ses garanties adaptées aux spécificités du transport professionnel.
Les garanties peuvent inclure :
- La responsabilité civile circulation
- Les dommages au véhicule lui-même
- La protection juridique
- L’assistance en cas de panne ou d’accident
Le coût de cette assurance varie considérablement selon plusieurs facteurs : type de marchandises transportées, zone géographique d’activité, expérience du conducteur, et historique des sinistres.
Garanties offertes par l’assurance TPM
Une assurance TPM est avant tout un outil de protection indispensable face aux risques quotidiens du métier de transporteur. Parmi les garanties proposées, certaines sont incontournables : la garantie de responsabilité civile et la garantie de marchandises transportées.
Garantie de responsabilité civile
La garantie de responsabilité civile est le fondement de toute assurance TPM. Elle couvre les dommages que le transporteur pourrait causer à des tiers dans le cadre de son activité professionnelle.
Cette garantie est essentielle et obligatoire. Elle protège le transporteur contre les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui.
La responsabilité du transporteur peut être engagée dans de nombreuses situations :
- Accident de la route,
- Manœuvres de chargement/déchargement,
- Retard de livraison entraînant un préjudice pour le client,
- Etc.
Garantie des marchandises transportées
La garantie des marchandises transportées vise à couvrir les pertes ou dommages subis par les biens confiés au transporteur pendant le transport. Elle est essentielle, car le transporteur est tenu d’assurer l’intégrité des marchandises depuis leur prise en charge jusqu’à leur livraison.
Les risques couverts peuvent inclure :
- Vol ou disparition de la marchandise
- Dommages dus aux intempéries
- Avaries diverses (bris, mouille, etc.)
- Incendie ou explosion
Les exclusions typiques concernent souvent les denrées périssables, les objets de grande valeur, ou les marchandises dangereuses, qui nécessitent des garanties complémentaires spécifiques.
Comment souscrire à une assurance TPM ?
Pour choisir l’assurance TPM la plus adaptée à votre activité, plusieurs critères sont à prendre en compte :
- La nature des marchandises transportées : certaines marchandises (dangereuses, fragiles ou à forte valeur) impliquent des garanties spécifiques.
- L’étendue géographique de votre activité : une couverture internationale peut être nécessaire si vous opérez au-delà des frontières françaises.
- La taille et la composition de votre flotte : le nombre, le type et l’usage des véhicules ont un impact direct sur le contrat et son coût.
- Le rapport qualité/prix : un facteur déterminant, mais attention à ne pas sacrifier l’étendue des garanties au profit d’une prime plus attractive.
Au-delà de ces éléments, il est important de vérifier les plafonds de garantie et les franchises, afin d’éviter toute mauvaise surprise en cas de sinistre.
Pour obtenir un devis adapté à votre situation, préparez les informations suivantes :
- Le détail de votre flotte (nombre de véhicules, caractéristiques, âge)
- La nature des marchandises habituellement transportées
- Votre zone d’activité (régionale, nationale, internationale)
- L’historique de sinistralité des dernières années
- Le chiffre d’affaires de votre entreprise
Pourquoi faire appel à Elassure pour votre assurance TPM ?
Elassure privilégie avant tout une approche personnalisée et pragmatique de l’assurance. En tant que transporteur, vous bénéficiez d’un accompagnement sur mesure, avec une analyse précise de votre activité, vos contraintes et votre profil de risque.
Grâce à notre réseau de partenaires assureurs, Elassure compare les offres du marché afin de vous proposer les garanties les plus adaptées au meilleur prix,. Cette démarche permet d’éviter les contrats standardisés, souvent mal calibrés pour les réalités du transport public de marchandises.
Avec Elassure, vous bénéficiez d’un interlocuteur unique, d’un gain de temps réel dans vos démarches et d’un suivi dans la durée, à mesure que votre activité évolue.