Les différences entre complémentaire santé et mutuelle

Quand on cherche à améliorer sa couverture santé, deux termes reviennent souvent : mutuelle et complémentaire santé. Les deux désignent des dispositifs qui viennent rembourser tout ou partie des frais de santé non pris en charge par l’Assurance Maladie. Statut, fonctionnement, mode de gestion, réglementation : Elassure, courtier en assurance, fait le point pour bien choisir entre mutuelle et complémentaire santé, selon votre profil, vos besoins médicaux et votre budget.

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Qu’est-ce qu’une complémentaire santé ?

Une complémentaire santé est un contrat qui vient compléter les remboursements de la Sécurité sociale, notamment sur la part non remboursée, comme le ticket modérateur, certains frais médicaux ou les dépassements d’honoraires. Elle permet de limiter le reste à charge des patients.

La complémentaire santé peut être proposée par différents types d’organismes :

  • une mutuelle, régie par le Code de la mutualité,
  • une assurance santé privée, régie par le Code des assurances,
  • une institution de prévoyance, régie par le Code de la sécurité sociale.

À retenir : une mutuelle est toujours une complémentaire santé, mais toutes les complémentaires santé ne sont pas des mutuelles.

Qu’est-ce qu’une mutuelle ?

La mutuelle est un organisme à but non lucratif, qui fonctionne selon des principes de solidarité et de gestion démocratique. Elle est régie par le Code de la mutualité et participe à la protection sociale des assurés.

Comment fonctionne une mutuelle ? 

  • Adhésion : volontaire (contrat individuel) ou obligatoire (via l’entreprise dans le cadre d’un contrat collectif).
  • Cotisations : calculées selon l’âge, le niveau de garantie, la situation familiale ou encore l’état de santé. Elles servent à financer les dépenses de santé de l’ensemble des adhérents.
  • Gouvernance : les décisions sont prises par les adhérents ou leurs représentants élus. Les excédents sont réinvestis dans la structure pour améliorer les prestations.
  • Contrat de mutuelle responsable : respectant le parcours de soins coordonné, limite les dépassements d’honoraires et donne droit à certains avantages fiscaux.

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Mutuelle ou complémentaire santé : quelles différences ?

La différence entre ces deux termes se situe surtout dans leur nature juridique :

  • Une mutuelle est un organisme à but non lucratif régi par le Code de la mutualité. Elle fonctionne sur un principe de solidarité entre ses membres.
  • Une complémentaire santé est un terme générique qui désigne toute couverture santé supplémentaire, qu’elle soit proposée par une mutuelle, une société d’assurance ou une institution de prévoyance.

En résumé : toute mutuelle est une complémentaire santé, mais toutes les complémentaires santé ne sont pas des mutuelles. Voici un tableau de comparaison pour vous éclairer :

Critères

Mutuelle

Complémentaire santé

Statut juridique

Organisme à but non lucratif

Société d’assurance à but lucratif ou institution paritaire

Réglementation

Code de la mutualité

Code des assurances ou Code de la Sécurité sociale

Mode de gouvernance

Démocratique (un adhérent = une voix)

Conseil d’administration d’entreprise

Contrats proposés

Individuels ou collectifs

Individuels ou collectifs

Remboursements / services

Variables selon les garanties

Parfois plus étendus (services d’assistance, prévention…)

Les frais couverts par la mutuelle et la complémentaire santé

En fonction des garanties souscrites, les contrats peuvent couvrir tout ou partie des :

  • Frais de santé courants (consultations, pharmacie, soins infirmiers, etc.),
  • Frais optiques, dentaires ou auditifs,
  • Hospitalisations (forfait journalier, chambre individuelle, actes chirurgicaux),
  • Dépassements d’honoraires,
  • Frais liés à des soins spécifiques (psychiatrie, médecines douces…).

Le niveau de prise en charge dépend du contrat : il peut aller jusqu’à 100 %, 200 %, voire 300 % de la base de remboursement fixée par la Sécurité sociale.

La réglementation des mutuelles et complémentaires santé

Les mutuelles : 

  • Régies par le Code de la mutualité,
  • Contrôle exercé par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution),
  • Ne peuvent dégager de bénéfices au profit de tiers,
  • Gouvernées par leurs adhérents,
  • Proposent généralement des contrats solidaires et responsables.

Les assurances santé privées : 

  • Régies par le Code des assurances,
  • Ont une logique commerciale : objectif de profit pour les actionnaires,
  • Peuvent demander un questionnaire médical avant souscription.

Les institutions de prévoyance : 

  • Régies par le Code de la sécurité sociale,
  • Agissent principalement en entreprise, pour proposer une couverture santé collective,
  • Gérées paritairement (employeurs/salariés),
  • Soumises à l’Union nationale des institutions de prévoyance.

Comment choisir entre mutuelle et complémentaire santé ?

Choisir entre une mutuelle ou une autre forme de complémentaire santé dépend de votre situation personnelle, de vos besoins médicaux et de votre budget. Voici les principaux critères à considérer.

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Selon son statut : Salarié, indépendant, retraité, étudiant

  • Salarié : la loi impose une complémentaire santé collective, souvent négociée par l’employeur. Il s’agit souvent d’un contrat d’assurance ou d’institution de prévoyance.
  • Indépendant / TNS : libre de choisir son contrat. Une mutuelle ou un assureur peuvent convenir, selon les besoins.
  • Étudiant : des formules spécifiques existent avec des tarifs accessibles.
  • Retraité : les besoins médicaux évoluent, les garanties aussi. Certains organismes proposent des contrats dédiés aux seniors.

Selon ses besoins, soins courants, optique, dentaire, hospitalisation

  • Si vous avez peu de soins, une formule de base suffit.
  • En cas de problèmes dentaires ou optiques, privilégiez une couverture renforcée.
  • Si vous êtes souvent hospitalisé, vérifiez la prise en charge du forfait journalier, de la chambre individuelle et des frais de dépassements d’honoraires.
 

Selon le budget et le rapport garanties, cotisations

Plus vous soucrivez à des garanties élevées, plus la cotisation est chère. Il est essentiel de comparer les niveaux de remboursement avec le montant des cotisations.

Un contrat économique peut coûter cher si les restes à charge sont trop fréquents. À l’inverse, un contrat plus coûteux mais bien remboursé peut s’avérer plus rentable sur l’année.

Pourquoi passer par un courtier pour choisir votre couverture santé

Il est facile de se tromper dans le choix d’une complémentaire santé. Une mauvaise couverture peut entraîner :

  • des restes à charge élevés après une consultation ou une hospitalisation,
  • une prise en charge très faible des soins optiques et dentaires,
  • aucun remboursement pour les médecines douces ou certains soins préventifs,
  • une restriction dans le choix des médecins et spécialistes (réseaux fermés, secteur 1 uniquement…).

Un courtier en assurance, comme Elassure, vous aide à éviter ces erreurs. Nous sélectionnons les meilleures formules santé selon votre profil et vos besoins. Avez Elassure, bénéficiez également de remboursements rapides ainsi que d’un large réseau de professionnels partenaires pour vous accompagner et ajuster votre contrat à tout moment. 

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