Sinistre auto : quelles démarches après un accident de voiture ?

Vous venez d’avoir un accident de voiture ? Accident matériel ou accident corporel, la loi impose certaines démarches. Vous devez avant tout : sécuriser les lieux, remplir le constat amiable (ou utiliser un constat électronique via l’application mobile e-constat auto), puis déclarer un sinistre auto rapidement à votre assureur auto. Respectez le délai de déclaration de 5 jours ouvrés pour éviter toute complication. Respectez le délai de déclaration de 5 jours ouvrés pour éviter toute contestation. Voyons ensemble, étape par étape, ce qu’il faut faire suite à un accident de la circulation.

Étape 1 : Sécuriser les lieux de l’accident de la route

Avant toute démarche administrative, votre première obligation est de sécuriser la zone de l’accident de la route :

Allumez vos feux de détresse.
Enfilez un gilet réfléchissant.
Placez le triangle de signalisation.

En cas d’accident corporel : appelez immédiatement le 17 (police secours) ou le 112 (appels d’urgence), signalez les blessés, attendez l’arrivée des secours. Cela garantit la sécurité de tous, et vous permet de remplir le constat ou d’attendre l’intervention des secours en toute sérénité.

Étape 2 : Remplir un constat amiable (constat européen)

Le constat amiable est le document essentiel suite à un accident de voiture. Considéré comme une preuve juridique, il décrit ce qui s’est passé et engage la responsabilité civile des parties. Il est rempli sur place, par les deux conducteurs impliqués. Le recto, complété et signé par chacun, fait foi. Le verso permet à chaque conducteur de faire une déclaration du sinistre plus détaillée. Compléter le constat rapidement permet d’éviter les oublis et d’assurer que la déclaration de sinistre sera solide et efficace.

Comment remplir un constat amiable ?

Inscrivez l’immatriculation du véhicule, les coordonnées du conducteur du véhicule et de l’assuré.
Précisez également les documents nécessaires (permis de conduire, carte grise, attestation d’assurance, etc).
Décrivez les circonstances de l’accident, avec un schéma clair et photos si possible.
Chaque conducteur doit compléter le constat et signer le constat (recto).
En cas de désaccord, indiquez « le conducteur refuse de remplir » ou « refuse de compléter » et notez vos observations.

Si l’autre conducteur refuse de remplir le constat ou s’enfuit, vous êtes face à un délit de fuite. Dans ce cas, il faut immédiatement prévenir la police et déposer plainte. Le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) pourra intervenir pour indemniser la victime de la route.

Constat papier ou électronique ?

Constat amiable papier : fourni par l’assureur, valable partout en Europe (constat européen).
Constat électronique : via l’application mobile e-constat auto. Vous pouvez y prendre des photos, le remplir, le signer et l’envoyer directement à l’assureur. Vous recevez alors un accusé de réception par SMS ou mail.

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Étape 3 : Déclaration de sinistre auto : démarches auprès de l’assureur

Une fois le constat fait, il faut déclarer le sinistre à votre assureur dans les règles.

Délais de déclaration

5 jours ouvrés : délai classique pour tout accident de la circulation.
2 jours ouvrés : en cas de vol de voiture.
10 jours (parfois 30 jours) : en cas de catastrophe naturelle reconnue par arrêté.

Comment déclarer un accident ?

Envoyez votre déclaration de sinistre via :

Lettre recommandée avec accusé de réception (recommandé).
E-mail, application mobile, formulaire en ligne ou espace client
Remise en agence si possible.

Que contient votre dossier ?

Le constat auto (ou e-constat) complet.
Photos du lieu et du véhicule endommagé, témoignages, documents nécessaires (permis, carte grise, attestation).
En cas de vol : la plainte déposée auprès de la police ou la gendarmerie.

Indemnisation : à quoi s’attendre ?

Dommages matériels :
- Si les frais de réparation sont possibles, l’expert mandaté par l’assureur évalue le montant. L’assureur propose une offre d’indemnisation sous 3 mois maximum. Si vous l’acceptez, le versement intervient dans le mois suivant.
- Si le véhicule est techniquement irréparable ou si le coût dépasse la valeur de votre véhicule, il sera considéré comme une épave.

Dommages corporels :
- L’indemnisation dépendra de la gravité des blessures, du taux d’incapacité, et d’un éventuel certificat médical. Le délai de proposition d’indemnisation sera de 3 mois, sauf si la responsabilité n’est pas établie ou l’état médical pas précis.
- Si vous acceptez l’offre, le paiement sera effectif sous 45 jours calendaires. Si vous refusez, vous pouvez demander une réévaluation, ce qui allonge le délai.

L’indemnisation pourra varier selon votre contrat, vos garanties (responsabilité civile, tous risques, protection juridique) et la désignation du responsable du sinistre.

Prescription et retard

Le délai de prescription en matière d’assurance auto est de 2 ans. Après cela, toute action judiciaire est impossible.

Si vous dépassez les délais de déclaration, l’assureur peut invoquer une déchéance de garanties—mais uniquement s’il démontre un préjudice lié au retard. Des cas de force majeure peuvent protéger l’assuré.

En résumé, après un accident de voiture :

Sécurisez les lieux et contactez les secours si nécessaire.
Remplissez le constat amiable (papier ou électronique), même si l’autre conducteur refuse de compléter. En cas de délit de fuite, prévenez la police : le fonds de garantie peut intervenir.
Déclarez un sinistre auto dans les délais (5 jours, ou 2 jours en cas de vol), par courrier recommandé ou via l’application mobile.
Fournissez tous les documents nécessaires pour faciliter la prise en charge et accélérer l’indemnisation.

Chez Elassure, courtier en assurance nous savons qu’un sinistre auto génère du stress. Vous voulez être sûr d’agir vite et bien ? Contactez-nous dès maintenant. Nos experts vous guident pas à pas pour déclarer votre accident, sécuriser votre dossier, et maximiser votre indemnisation. Un coup de fil, un email ou un devis en ligne suffisent.

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